Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes de produits proposées par Bois Énergie Distribution sur le site boisenergiedistribution.fr. Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations du vendeur et du client lors de toute commande de produits de chauffage.
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux commandes effectuées sur boisenergiedistribution.fr.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre du bois de chauffage, des granulés de bois, du bois compressé ou densifié, des poêles à bois et des poêles à granulés, selon les références disponibles sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 2 – Produits
Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques afin de permettre au client d’effectuer son choix avant la commande.
Pour les combustibles, les informations peuvent notamment concerner :
le type de combustible ;
le conditionnement ;
le poids ;
le nombre de sacs ou de paquets ;
les dimensions des palettes ;
les caractéristiques techniques ;
les certifications éventuelles.
Pour les appareils de chauffage, les informations peuvent notamment concerner la puissance, les dimensions, le rendement, le poids et les caractéristiques techniques communiquées par le fabricant.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Des différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré, notamment en raison des caractéristiques propres à chaque fabricant.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur boisenergiedistribution.fr au moment de la commande.
Les informations relatives aux taxes, frais de livraison et autres frais éventuels doivent être vérifiées avant la validation définitive de la commande.
Le prix total applicable est présenté au client avant la finalisation de son achat, conformément aux règles applicables.
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Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation, il doit vérifier notamment :
la référence du produit ;
la quantité ;
le conditionnement ;
l’adresse de livraison ;
les coordonnées communiquées ;
le montant total de la commande ;
les éventuels frais de livraison.
Le client valide ensuite sa commande selon le processus proposé sur le site.
Une confirmation de commande peut être adressée au client à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur boisenergiedistribution.fr au moment de la commande.
Le client doit utiliser uniquement les moyens de paiement disponibles dans le parcours officiel de commande.
Les informations relatives au paiement peuvent être traitées par un prestataire de paiement lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la transaction.
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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, selon les modalités applicables au produit et à la zone de livraison.
Pour les produits volumineux tels que les palettes de bois, granulés ou bois compressé, le client doit s’assurer que l’adresse de livraison est accessible et qu’un emplacement adapté est disponible pour la réception.
Avant la livraison, il est recommandé de prévoir un espace suffisamment grand, sec et accessible pour stocker les produits.
Les délais de livraison communiqués au client sont soumis aux conditions applicables à la commande et peuvent notamment dépendre de la disponibilité des produits, du transporteur et des contraintes logistiques.
Article 7 – Réception des marchandises
Le client est invité à vérifier l’état de la marchandise lors de sa réception.
Pour une palette de granulés, de bois compressé ou de bois de chauffage, il convient notamment de vérifier l’état des emballages et de signaler rapidement toute anomalie selon les modalités applicables.
Pour un poêle à bois ou un poêle à granulés, le client doit contrôler l’état du colis et du produit, notamment les éléments visibles susceptibles d’avoir été endommagés pendant le transport.
Les réserves et réclamations doivent être effectuées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
Article 8 – Stockage des combustibles
Après livraison, le client est responsable du stockage approprié des combustibles.
Les granulés de bois, le bois compressé et le bois de chauffage doivent être conservés dans des conditions adaptées, notamment à l’abri de l’humidité et des intempéries.
Les granulés doivent être maintenus dans un environnement sec afin de préserver leurs caractéristiques. Le bois compressé doit également être protégé contre l’eau et l’humidité excessive.
Un stockage inadapté peut altérer la qualité du combustible.
Article 9 – Utilisation des appareils de chauffage
Les poêles à bois et poêles à granulés doivent être utilisés conformément à leur notice et aux recommandations du fabricant.
Le client doit notamment respecter les conditions d’installation, de raccordement, de ventilation, d’utilisation et d’entretien applicables à l’appareil.
L’installation d’un appareil de chauffage doit être réalisée dans le respect des règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, par un professionnel qualifié.
Article 10 – Droit de rétractation
Lorsque le client bénéficie du droit légal de rétractation, celui-ci s’exerce dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Certaines catégories de produits ou certaines situations peuvent toutefois faire l’objet d’exceptions ou de modalités particulières prévues par la loi.
Avant toute demande de retour, le client est invité à consulter les conditions applicables à son achat et à contacter Bois Énergie Distribution.
Article 11 – Retours et remboursements
Lorsqu’un retour est légalement possible, le produit doit être retourné selon les modalités communiquées au client.
Les produits doivent, lorsque cela est applicable, être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Pour les produits volumineux ou livrés sur palette, des modalités spécifiques peuvent s’appliquer.
Toute demande de remboursement est traitée conformément aux dispositions légales et aux conditions applicables à la commande.
↩️ Consulter les informations relatives aux retours — boisenergiedistribution.fr
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Les droits légaux du consommateur en matière de conformité et de vices cachés sont préservés conformément aux dispositions en vigueur.
Les appareils de chauffage peuvent également bénéficier des garanties commerciales proposées par leur fabricant, lorsque celles-ci sont applicables.
Article 13 – Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Il doit notamment fournir une adresse de livraison complète et exacte et s’assurer que les conditions d’accès permettent la réception de la marchandise.
Le client est également responsable de l’utilisation et du stockage des produits après leur livraison, conformément aux recommandations des fabricants et aux règles de sécurité applicables.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur boisenergiedistribution.fr, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site peut être interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Les informations peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales applicables.
🔐 Consulter la Politique de confidentialité — boisenergiedistribution.fr
Article 16 – Modification des CGV
Bois Énergie Distribution peut être amené à modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions du site, des produits proposés ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 17 – Réclamations et contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou une demande de service après-vente, le client peut utiliser les coordonnées de contact disponibles sur boisenergiedistribution.fr.
Nous vous recommandons de préciser votre numéro de commande et de fournir toutes les informations utiles afin de faciliter le traitement de votre demande.
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Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité Bois Énergie Distribution afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation ou aux autres mécanismes de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable.
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Important : ce document constitue un modèle de CGV. Avant publication, il doit être adapté aux informations juridiques réelles de l’entreprise : identité et coordonnées du vendeur, statut juridique, adresse, SIREN/SIRET, TVA, hébergeur, moyens de paiement réellement proposés, modalités exactes de livraison, politique de retour, garanties, médiateur de la consommation et droit applicable. Une validation par un professionnel du droit est recommandée avant sa mise en ligne.